Transféré1 janvier 2009
Créé le 7 juillet 1974 · Transféré le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emancipation du mineur par le mariage
Résumé. Quand un mineur se marie, il devient adulte légalement.
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.