Code civil

Article 370-1-6

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Article 370-1-6

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adoption successive dans un couple

Résumé. Un enfant déjà adopté par un membre du couple peut être adopté une seconde fois par l'autre membre, mais seulement de manière simple.

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

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Source : Légifrance