Abrogé1 juillet 2006
Créé le 1 août 1972 · En vigueur du 6 juillet 1996 au 30 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'un enfant naturel
Résumé. On peut reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance ou par un acte officiel, en indiquant les infos de l'enfant et de la personne qui reconnaît, et en précisant que la filiation peut être divisée.
La reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62.
Il comporte également la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation naturelle.
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62.
Il comporte également la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation naturelle.