Code civil

Paragraphe 2 : De la présomption de paternité

Article 312

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de paternité

Résumé Un enfant né d'une femme mariée est considéré comme l'enfant de son mari.

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Article 313

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Présomption de paternité et actes de naissance

Résumé La présomption de paternité est annulée si le père n'est pas mentionné sur l'acte de naissance ou si l'enfant naît dans un délai spécifique après un divorce ou une séparation.

La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après l'introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps ou après le dépôt au rang des minutes d'un notaire de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

Article 314

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Rétablissement de la présomption de paternité

Résumé Si un enfant est reconnu comme étant celui de son père, la présomption de paternité est rétablie même si elle avait été contestée.

Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.

Article 315

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Rétablissement de la présomption de paternité

Résumé Si on a douté de la paternité, le mari peut la prouver ou reconnaître l'enfant.

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.