Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 19 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rétablissement de la présomption de paternité
Résumé. Un mari peut rétablir la présomption de paternité en justice ou reconnaître l'enfant si elle a été écartée.
Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.