Section précédente
Section 3
Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage
311-21 — 311-24-2
Section parente
Chapitre II
De l'établissement de la filiation
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Paragraphe 1
De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
311-25
Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
Paragraphe 2 : De la présomption de paternité