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Code civil

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Créé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de paternité dans le mariage

Résumé. Un enfant né pendant le mariage est automatiquement considéré comme l'enfant du mari.
L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. La mention de l'enfant né pendant le mariage a été ajoutée, et la possibilité pour le mari de désavouer l'enfant a été supprimée.

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.