Code civil

Article 291

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Article 291

Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un époux, d'un membre de la famille ou du ministère public.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification ou complément des décisions d'autorité parentale

Résumé. Le juge peut changer ou ajouter à une décision d'autorité parentale à tout moment, si quelqu'un le demande.

Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un époux, d'un membre de la famille ou du ministère public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 4 mars 2002

Créé parLoi n° 75-617 du 11 juillet 1975art. 1

Source : Légifrance