Code civil

Article 286

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Article 286

Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent.

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Transféré5 mars 2002

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et devoirs parentaux après le divorce

Résumé. Même après le divorce, les parents gardent leurs droits et devoirs envers leurs enfants, sauf exceptions.

Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 5 mars 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àConséquences du divorce pour les enfants

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 4 mars 2002

Créé parLoi n° 75-617 du 11 juillet 1975art. 1

Source : Légifrance