Code civil

Article 263

Article 263

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Necessité d'une nouvelle célébration pour une nouvelle union entre époux divorcés

Résumé Pour se remarier après un divorce, il faut faire une nouvelle cérémonie.

Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.


Historique des versions

Version 1

Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.