Code civil

Article 263

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remariage après divorce

Résumé. Après un divorce, les ex-époux doivent se remarier officiellement s'ils veulent se remettre ensemble.
Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976