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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article 265

Incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux et les donations

Code civil

Article 264

Article 264

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du nom après divorce

Résumé Après un divorce, on ne peut plus utiliser le nom de son ex-conjoint, sauf si on a une bonne raison et l'accord de l'autre ou d'un juge.

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du droit spécial de la femme et perte générale du nom de conjoint après divorce

Résumé des changements Le divorce entraîne désormais la perte de l'usage du nom de conjoint pour les deux époux, mais chacun peut le conserver sous accord ou autorisation judiciaire, supprimant la disposition spéciale accordant à la femme le droit de garder le nom du mari si le divorce est demandé par celui‑ci.

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

A la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom.

Toutefois, dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.

Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom du mari soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants.