Code civil

Article 263

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Article 263

Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Remariage après divorce

Résumé. Après un divorce, les ex-époux doivent se remarier officiellement s'ils veulent se remettre ensemble.

Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

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