Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuves dans un divorce
Résumé. Pour prouver les raisons d'un divorce, on peut utiliser n'importe quelle preuve, sauf que les enfants ne peuvent pas être interrogés sur ces raisons.
Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.