Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures provisoires pour les enfants en cas de divorce
Résumé. Pendant un divorce, les décisions concernant les enfants sont prises selon des règles spécifiques.
Les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.