Article 216
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité juridique des époux et limitations
Résumé Les deux époux ont tous les droits, mais le régime matrimonial peut les restreindre.
Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.
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