Code civil

Article 216

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Article 216

Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 février 1966

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Capacité des époux et limites

Résumé. Chaque époux a ses propres droits, mais ceux-ci peuvent être limités par le régime matrimonial ou les règles du mariage.

Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 1966

Source : Légifrance