Code civil

Article 189

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Article 189

Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Vérification préalable de la validité du premier mariage

Résumé. Avant de déclarer un mariage nul, il faut d'abord vérifier si le premier mariage était valable.

Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance