En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification préalable de la validité du premier mariage
Résumé. Avant de déclarer un mariage nul, il faut d'abord vérifier si le premier mariage était valable.
Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.