Code civil

Article 188

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Article 188

L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité, du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Nullité d'un second mariage

Résumé. Un époux peut demander l'annulation d'un second mariage qui lui cause un préjudice, même si l'autre époux est encore en vie.

L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité, du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance