Code civil

Article 168

Article 168

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Article 168 (abrogé)

Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Code civil Mariage

(article abrogé).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 mars 1803

Abrogé le samedi 30 août 1958

(article abrogé).