Article 151
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production d'un jugement d'absence
Résumé Un jugement d'absence peut remplacer un acte de décès.
La production de l'expédition, réduite au dispositif, du jugement qui aurait déclaré l'absence ou aurait ordonné l'enquête sur l'absence des père et mère, aïeuls ou aïeules de l'un des futurs époux équivaudra à la production de leurs actes de décès dans les cas prévus aux articles 149, 150, 158 et 159 du présent code.
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