En vigueur depuis le 31 mars 1978
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Dissolution du mariage de l'absent
Le mariage de l'absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d'absence a été annulé.
Code civil
Le mariage de l'absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d'absence a été annulé.
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En vigueur depuis le 31 mars 1978
Le mariage de l'absent reste dissous, même si le jugement déclaratif d'absence a été annulé.
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 1978
Source : Légifrance