Créé le 31 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour d'un absent et récupération de ses biens
Résumé. Si une personne disparue réapparaît, le juge annule les mesures prises pour gérer ses biens et elle retrouve tout ce qui a été géré en son absence.
Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.