Code civil

Article 118

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Article 118

Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.

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En vigueur depuis le 31 mars 1978

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Retour d'un absent et récupération de ses biens

Résumé. Si une personne disparue réapparaît, le juge annule les mesures prises pour gérer ses biens et elle retrouve tout ce qui a été géré en son absence.

Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 1978

Source : Légifrance