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Chapitre Ier

De la présomption d'absence

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Article 118

Mise fin aux mesures de représentation et administration des biens d'un présumé absent

Code civil

Article 117

Article 117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministère public dans la présomption d'absence

Résumé Le ministère public protège les personnes disparues et peut décider de mesures adaptées.

Le ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents ; il est entendu sur toutes les demandes les concernant ; il peut requérir d'office l'application ou la modification des mesures prévues au présent titre.

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Le ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents ; il est entendu sur toutes les demandes les concernant ; il peut requérir d'office l'application ou la modification des mesures prévues au présent titre.