Abrogé1 juillet 2002
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu d'ouverture de la succession
Résumé. La succession débute là où le défunt avait son domicile.
Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé par le domicile.