Article 110
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu d'ouverture de la succession
Résumé La succession débute là où le défunt avait son domicile.
Mots-clés : Succession Domicile Droit des personnes
Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé par le domicile.
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