En vigueur depuis le 29 novembre 1957 · Dernière version le 30 mars 2007
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Publications de mariage pour les militaires
Lorsqu'un mariage est célébré dans l'un des cas prévus aux alinéas 2 et 3 de l'article 93 (Établissement des actes d'état civil pour les militaires), les publications sont faites, dans la mesure où les circonstances le permettent, au lieu du dernier domicile du futur époux ; elles sont en outre assurées, dans l'unité à laquelle l'intéressé appartient, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.