Créé le 23 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la nationalité française pour les résidents d'Algérie
Résumé. Les Français vivant en Algérie au moment du vote pour l'indépendance gardent leur nationalité française, peu importe leur situation vis-à-vis de la nationalité algérienne.
Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.