Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la nationalité française pour les habitants des anciens territoires d'outre-mer
Résumé Les personnes ayant vécu dans une ancienne colonie française qui a gagné son indépendance avant le 28 juillet 1960 gardent la nationalité française, même si elles déménagent.
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
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