Créé le 23 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la nationalité française pour les anciens résidents des territoires d'outre-mer
Résumé. Les personnes nées en France avant 1960 et vivant dans d'anciennes colonies françaises gardent leur nationalité française, ainsi que leurs proches.
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.