Représentation de l'OPCA de la construction

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.
Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord. »

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Modification des règles de gestion de l'OPCA

Résumé. L'article modifie les règles de gestion de l'OPCA de la construction en remplaçant l'article 2 par une nouvelle convention territoriale.

Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.
Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord. »

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Source : Légifrance