Représentation territoriale de l'OPCA

Article 2

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Article 2

Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.
Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2011

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Accord pour la mise en œuvre territoriale de l'OPCA

Résumé. Un accord est signé pour mettre en œuvre les décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau local, avec des associations professionnelles.

Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.
Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance