En vigueur depuis le 13 septembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2011
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Modification des accords
Les dispositions du présent accord pourront être modifiées par avenant.
Représentation territoriale de l'OPCA
Les dispositions du présent accord pourront être modifiées par avenant.
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En vigueur depuis le 13 septembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2011
Les dispositions du présent accord pourront être modifiées par avenant.
En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011
En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2011
Source : Légifrance