Représentation territoriale de l'OPCA

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent accord pourront être modifiées par avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords

Résumé. L'accord peut être changé plus tard si tout le monde est d'accord.

Les dispositions du présent accord pourront être modifiées par avenant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance