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Représentation de l'OPCA de la construction

à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de l'OPCA

Résumé. L'article modifie les règles de gestion de l'OPCA de la construction en remplaçant l'article 2 par une nouvelle convention territoriale.

Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires adoptent la convention de mise en œuvre des décisions de gestion de l'OPCA de la construction au niveau territorial jointe en annexe II qui sera signée entre, d'une part, l'OPCA de la construction et, d'autre part, chaque association visée à l'article 1er ou chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative du BTP concernée.
Elle pourra être modifiée au niveau national, par avenant au présent accord. »

En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Suppression d'un article dans l'OPCA de la construction

Résumé. Un article est supprimé dans les règles de l'OPCA de la construction.

Les dispositions de l'article 3 sont supprimées.

En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Renumérotation des articles

Résumé. Les articles suivants sont renumérotés pour s'adapter aux modifications précédentes.

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 deviennent respectivement les articles 3, 4, 5, 6 et 7.

En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Modification de l'accord sur la représentation territoriale de l'OPCA

Résumé. Un accord est signé pour ajouter une version mise à jour d'un accord précédent sur la représentation territoriale de l'OPCA de la construction.

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe au présent avenant une version consolidée de l'accord national du 13 septembre 2011 et de ses annexes relatifs à la représentation territoriale de l'OPCA de la construction modifiés par le présent avenant.

En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Dépôt obligatoire de l'avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être déposé selon les règles légales pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Représentation de l'OPCA de la construction
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe