En vigueur depuis le 7 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans l'OPCA de la construction
Résumé. Un article est supprimé dans les règles de l'OPCA de la construction.
Les dispositions de l'article 3 sont supprimées.