Représentation de l'OPCA de la construction

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 3 sont supprimées.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Suppression d'un article dans l'OPCA de la construction

Résumé. Un article est supprimé dans les règles de l'OPCA de la construction.

Les dispositions de l'article 3 sont supprimées.

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

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