Représentation territoriale de l'OPCA

Article 4

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Article 4

Dès l'ouverture à signature du présent accord, l'OPCA de la construction diffusera à l'ensemble des organisations d'employeurs et syndicats de salariés ainsi qu'à l'ensemble des présidents et vice-présidents des AREF BTP l'accord accompagné de ses annexes ainsi qu'une note sur les modalités d'adoption des nouveaux statuts au niveau territorial.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2011

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Diffusion d'un accord par l'OPCA de la construction

Résumé. L'OPCA de la construction va partager un accord et ses annexes avec les organisations concernées, ainsi qu'une note sur l'adoption des nouveaux statuts au niveau territorial.

Dès l'ouverture à signature du présent accord, l'OPCA de la construction diffusera à l'ensemble des organisations d'employeurs et syndicats de salariés ainsi qu'à l'ensemble des présidents et vice-présidents des AREF BTP l'accord accompagné de ses annexes ainsi qu'une note sur les modalités d'adoption des nouveaux statuts au niveau territorial.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance