Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux veulent simplifier la compréhension de la convention collective en adaptant son champ d'application aux activités principales des structures concernées.
Un nouvel accord est signé pour améliorer la convention collective des acteurs du lien social et familial, avec une entrée en vigueur prévue en 2026.
Les règles de la convention collective peuvent être mises à jour selon les lois en vigueur.
Les partenaires sociaux veulent simplifier l'article sur qui est concerné par la convention collective pour mieux informer les salariés et les employeurs.
La convention collective supprime la liste des codes d'activités pour les organismes concernés.
Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes ont les mêmes avantages sociaux et le même salaire pour un travail égal.
Toutes les entreprises de la branche sont concernées par cet accord, peu importe leur taille.
Un accord modifie les règles qui s'appliquent aux travailleurs du secteur social et familial.