Modification de l'article 1er « Champ d'application »

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les réflexions et les échanges concernant la rédaction de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, dans un objectif partagé de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés et les structures concernées.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Simplification de l'article sur le champ d'application de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent simplifier l'article sur qui est concerné par la convention collective pour mieux informer les salariés et les employeurs.

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les réflexions et les échanges concernant la rédaction de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, dans un objectif partagé de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés et les structures concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance