En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Simplification de l'article sur le champ d'application de la convention collective
Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les réflexions et les échanges concernant la rédaction de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, dans un objectif partagé de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés et les structures concernées.