Modification de l'article 1er « Champ d'application »

Préambule

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du champ d'application de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent simplifier la compréhension de la convention collective en adaptant son champ d'application aux activités principales des structures concernées.

Au regard des évolutions de la nomenclature nationale d'activités française (NAF) et des modifications pouvant être apportées aux codes APE, pouvant être source de confusion, et dans l'objectif de recentrer la lecture et la compréhension du champ d'application de la convention collective autour de la réalité de l'activité principale exercée par les structures concernées, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial proposent la modification de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Préambule