Modification de l'article 1er « Champ d'application »

Article 4

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Article 4

La phrase suivante de l'article 1.1 « Principe » de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective est supprimée :

« Les activités de ces organismes sont en général, répertoriées à la nomenclature d'activités et produits sous les codes 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z, 93.29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources. »

Le reste de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective reste inchangé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Suppression de la liste des codes d'activités

Résumé. La convention collective supprime la liste des codes d'activités pour les organismes concernés.

La phrase suivante de l'article 1.1 « Principe » de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective est supprimée :

« Les activités de ces organismes sont en général, répertoriées à la nomenclature d'activités et produits sous les codes 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z, 93.29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources. »

Le reste de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective reste inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance