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Modification de l'article 1er « Champ d'application »

relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les travailleurs sociaux

Résumé. Un accord modifie les règles qui s'appliquent aux travailleurs du secteur social et familial.

Le présent avenant a pour objet de réviser l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Extension de l'accord à toutes les entreprises

Résumé. Toutes les entreprises de la branche sont concernées par cet accord, peu importe leur taille.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. En effet, les dispositions relatives au champ d'application de la convention collective, s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. II n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord-type au regard du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir le champ d'application, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Égalité salariale et avantages sociaux entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes ont les mêmes avantages sociaux et le même salaire pour un travail égal.

Les partenaires sociaux rappellent que tous les employeurs doivent garantir les mêmes avantages sociaux entre les femmes et les hommes ainsi qu'une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Si un écart non justifié est constaté, l'employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de le supprimer.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Suppression de la liste des codes d'activités

Résumé. La convention collective supprime la liste des codes d'activités pour les organismes concernés.

La phrase suivante de l'article 1.1 « Principe » de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective est supprimée :

« Les activités de ces organismes sont en général, répertoriées à la nomenclature d'activités et produits sous les codes 88.99A, 88.99B, 88.91A, 94.99Z, 79.90Z, 90.04Z, 94.12Z, 93.29Z ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources. »

Le reste de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective reste inchangé.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Simplification de l'article sur le champ d'application de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent simplifier l'article sur qui est concerné par la convention collective pour mieux informer les salariés et les employeurs.

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les réflexions et les échanges concernant la rédaction de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, dans un objectif partagé de le rendre plus lisible et compréhensible pour les salariés et les structures concernées.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Modification des règles de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être mises à jour selon les lois en vigueur.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Modification de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la convention collective des acteurs du lien social et familial, avec une entrée en vigueur prévue en 2026.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 4 juin 2026.

II fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et des solidarités. Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Modification de l'article 1er « Champ d'application »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7