En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Modification des règles de la convention collective
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.
Modification de l'article 1er « Champ d'application »
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 4 juin 2026
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026
Source : Légifrance