Modification de l'article 1er « Champ d'application »

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Modification des règles de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être mises à jour selon les lois en vigueur.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance