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Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux rappellent que tous les employeurs doivent garantir les mêmes avantages sociaux entre les femmes et les hommes ainsi qu'une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Si un écart non justifié est constaté, l'employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de le supprimer.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Égalité salariale et avantages sociaux entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes ont les mêmes avantages sociaux et le même salaire pour un travail égal.

Les partenaires sociaux rappellent que tous les employeurs doivent garantir les mêmes avantages sociaux entre les femmes et les hommes ainsi qu'une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. Si un écart non justifié est constaté, l'employeur doit mettre en place toutes les mesures permettant de le supprimer.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance