Section précédente

Section parente

Mise à jour d'articles

relatif à la mise à jour d'articles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. Les parties signataires mettent à jour la convention collective pour qu'elle reste utile aux entreprises et aux salariés.

Soucieux que la convention collective soit toujours un outil de référence tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche, les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder aux mises à jour suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les CHSCT

Résumé. Les formations pour les CHSCT doivent maintenant être dispensées par des organismes agréés, au lieu d'être choisis conjointement par l'employeur et les représentants du personnel.

Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes :

" dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur le personnel à temps partiel

Résumé. Un article sur le personnel à temps partiel est modifié en supprimant un paragraphe.

La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Le 4e paragraphe est supprimé.

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur la modulation

Résumé. L'article 41 sur la modulation est supprimé pour simplifier la convention collective.

L'article 41 " Modulation " est supprimé.

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires dans le cadre de la modulation ne comptent plus sur le contingent, mais l'utilisation de ce dernier reste possible.

Au 2e paragraphe du point 2 " Contingent d'heures supplémentaires " de l'article 43, les termes : " les heures de travail effectuées en dépassement de l'horaire légal dans le cadre de la modulation prévues à l'article 41 ne s'imputent pas sur le contingent mais l'utilisation de ce dernier " sont remplacés par :

" l'utilisation du contingent ".

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans l'article sur la maternité

Résumé. Un tableau dans l'article sur la maternité est mis à jour.

Le tableau figurant à l'article 64 " Maternité " est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur l'adoption

Résumé. L'article 65 sur l'adoption est mis à jour, modifiant son premier alinéa.

Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du congé parental d'éducation

Résumé. L'article sur le congé parental d'éducation a été mis à jour pour faciliter les démarches et étendre les droits des parents, notamment en cas d'adoption.

Le titre de l'article 66 devient " Congé parental d'éducation ".

Le premier alinéa de l'article 66 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les 2e et 3e alinéas sont supprimés.

Au 4e alinéa, après " lettre recommandée avec accusé de réception ", il est inséré " ou remise en main propre contre décharge ".

Le 7e alinéa est complété comme suit : " ou, en cas d'adoption, au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de 3 ans. "

Après le 7e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa :

A l'alinéa 9, les termes : " travail à mi-temps " sont remplacés par : " travail à temps partiel ".

Le 11e et dernier paragraphe est supprimé.

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour la retraite

Résumé. La suppression de la condition de 150 trimestres de cotisations pour la mise à la retraite vise à favoriser l'emploi des seniors.

A l'article 81, point 2 " Mise à la retraite ", les termes :

" pour 150 trimestres de cotisations " sont supprimés.

(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie dans l'article sur la conciliation

Résumé. Un changement de terminologie dans un article sur la conciliation et l'interprétation.

A l'article 82 " Conciliation et interprétation ", le mot " FNCASL " est remplacé par : " FPS ".

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification controversée sur la mise à la retraite

Résumé. Un article sur la retraite est modifié pour permettre à l'employeur de résilier le contrat d'un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, mais cette modification a été exclue car elle va contre l'emploi des seniors.

Dans l'avenant " Cadres " du 11 octobre 1989, le premier alinéa de l'article 11 " Retraite. - Mise à la retraite " est modifié comme suit :

"Dès lors que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein, le contrat de travail pourra être résilié par l'employeur".

(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Mise à jour d'articles
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8 (1)
Article 9
Article 10 (1)
Portée de l'avenant