En vigueur depuis le 2 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau dans l'article sur la maternité
Résumé. Un tableau dans l'article sur la maternité est mis à jour.
Le tableau figurant à l'article 64 " Maternité " est modifié comme suit :
(voir cet article)