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Article 1

Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes :

" dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Modification des règles de formation pour les CHSCT

Résumé. Les formations pour les CHSCT doivent maintenant être dispensées par des organismes agréés, au lieu d'être choisis conjointement par l'employeur et les représentants du personnel.

Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes :

" dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Source : Légifrance