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Article 3

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Article 3

L'article 41 " Modulation " est supprimé.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Suppression de l'article sur la modulation

Résumé. L'article 41 sur la modulation est supprimé pour simplifier la convention collective.

L'article 41 " Modulation " est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Source : Légifrance