En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur la modulation
Résumé. L'article 41 sur la modulation est supprimé pour simplifier la convention collective.
L'article 41 " Modulation " est supprimé.