En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur l'adoption
Résumé. L'article 65 sur l'adoption est mis à jour, modifiant son premier alinéa.
Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :
(voir cet article)