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Article 6

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Article 6

Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Modification de l'article sur l'adoption

Résumé. L'article 65 sur l'adoption est mis à jour, modifiant son premier alinéa.

Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Source : Légifrance