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Article 2

La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Le 4e paragraphe est supprimé.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Modification d'un article sur le personnel à temps partiel

Résumé. Un article sur le personnel à temps partiel est modifié en supprimant un paragraphe.

La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Le 4e paragraphe est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Source : Légifrance