En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur le personnel à temps partiel
Résumé. Un article sur le personnel à temps partiel est modifié en supprimant un paragraphe.
La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :
(voir cet article)
Le 4e paragraphe est supprimé.