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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification d'une convention collective sur la formation professionnelle

Résumé. Des organisations modifient une convention collective pour adapter la formation professionnelle aux nouvelles lois.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment les chapitres I er à IV de son titre I er,

conviennent de modifier la convention collective comme suit :

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Suppression d'une clause sur la formation dans un accord d'entreprise

Résumé. Un petit changement a été fait dans un accord d'entreprise pour supprimer une partie qui parlait de la formation des employés.

Le 3e alinéa de l'article 1.23 a de la convention collective est supprimé.

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article de la convention collective sur la formation professionnelle est modifié pour mieux correspondre aux lois en vigueur.

L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

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Modification de l'article sur la formation des salariés

Résumé. Un article sur la formation des salariés a été renuméroté et son texte modifié.

L'article 1.23 bis " Formation des salariés" est désormais numéroté 1.23 ter, et le paragraphe a de cet article est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Ajout d'un nouvel article sur la formation des salariés

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour organiser la formation des salariés.

Il est créé un article 1.23 ter b, ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Ajout d'un nouvel article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour organiser la formation des salariés.

Il est créé un article 1.23 ter c, ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article sur la formation des salariés

Résumé. L'article modifie la numérotation et le texte de l'article sur la formation des salariés.

L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification des articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'article modifie les numéros et les termes de certains articles sur la formation professionnelle, notamment ceux concernant le congé individuel de formation et les clauses de dédit-formation.

Les articles 1.23 bis d et e sont renumérotés respectivement 1.23 ter e et f. Au dernier alinéa de l'article 1.23 ter e "Congé individuel de formation", ainsi qu'au 2e point de l'article 1.23 ter f "Clauses de dédit-formation", les mots :

"certification inscrite sur la liste établie par la commission paritaire nationale" sont remplacés par : "certification visée à l'article 1.23 bis".

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article sur la formation des salariés

Résumé. L'article 2.05 *a* est modifié pour mettre à jour les règles sur la formation professionnelle des salariés.

L'intitulé et le texte de l'article 2.05 a sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification des articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'article modifie le texte de certains articles concernant la formation professionnelle.

Le texte des 2 premiers alinéas des articles 3.02 b et 3 B.02 b, et celui du 1er alinéa de l'article 5.02 b, est remplacé par le texte suivant :

(voir ces articles)

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Extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Des organisations signent un accord pour étendre rapidement un avenant sur la formation professionnelle, qui entrera en vigueur avec trois autres accords nationaux.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les dispositions conventionnelles modifiées par le présent avenant s'appliqueront dans les conditions d'entrée en vigueur des 3 accords paritaires nationaux associés au présent avenant, signés concomitamment et qui concernent respectivement le droit individuel à la formation, l'entretien professionnel et la validation des acquis de l'expérience.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

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