En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective sur la formation professionnelle
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment les chapitres I er à IV de son titre I er,
conviennent de modifier la convention collective comme suit :
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