Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le texte des 2 premiers alinéas des articles 3.02 b et 3 B.02 b, et celui du 1er alinéa de l'article 5.02 b, est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification des articles sur la formation professionnelle

Résumé. L'article modifie le texte de certains articles concernant la formation professionnelle.

Le texte des 2 premiers alinéas des articles 3.02 b et 3 B.02 b, et celui du 1er alinéa de l'article 5.02 b, est remplacé par le texte suivant :

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