Formation professionnelle

Article 5

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Il est créé un article 1.23 ter c, ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Ajout d'un nouvel article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour organiser la formation des salariés.

Il est créé un article 1.23 ter c, ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

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