Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le 3e alinéa de l'article 1.23 a de la convention collective est supprimé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Suppression d'une clause sur la formation dans un accord d'entreprise

Résumé. Un petit changement a été fait dans un accord d'entreprise pour supprimer une partie qui parlait de la formation des employés.

Le 3e alinéa de l'article 1.23 a de la convention collective est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance