En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une clause sur la formation dans un accord d'entreprise
Résumé. Un petit changement a été fait dans un accord d'entreprise pour supprimer une partie qui parlait de la formation des employés.
Le 3e alinéa de l'article 1.23 a de la convention collective est supprimé.