Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article sur la formation des salariés

Résumé. L'article modifie la numérotation et le texte de l'article sur la formation des salariés.

L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

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