En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la formation des salariés
Résumé. L'article modifie la numérotation et le texte de l'article sur la formation des salariés.
L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :
(voir cet article)